Enquêtes internes harcèlement
Une expertise conduite par le cabinet d’avocats W-LEGAL
L’augmentation des signalements de situations de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise a entraîné un accroissement proportionnel des enquêtes internes menées par l’employeur.
Toute situation d’allégations de harcèlement moral ou sexuel impose à l’employeur une réaction immédiate et structurée.
La mise en œuvre d’une enquête interne ne relève pas seulement de la bonne pratique managériale : elle participe directement au respect de l’obligation légale de prévention des risques professionnels.
L’absence d’enquête peut fragiliser toute procédure disciplinaire engagée et engager la responsabilité de l’employeur. Une investigation rigoureuse constitue donc à la fois un outil de protection juridique et un levier de régulation interne.
Le cabinet W-LEGAL accompagne les entreprises dans la conduite complète de leurs enquêtes internes en matière de harcèlement.
Pourquoi diligenter une enquête interne ?
L’enquête interne permet de :
Lorsqu’elle est menée dans le respect des droits de la défense, l’enquête interne constitue un mode de preuve recevable et loyal. Le rapport établi peut utilement fonder les décisions de l’employeur, dès lors que les personnes mises en cause ont pu faire valoir leurs observations et que les éléments sont corroborés.
L’intervention de W-LEGAL en qualité d’avocat enquêteur
Le cabinet W-LEGAL intervient comme avocat enquêteur indépendant, garantissant à la fois rigueur méthodologique, neutralité et sécurité juridique.
Notre mission peut être déclenchée :
Notre accompagnement comprend :
Notre accompagnement comprend :
Confidentialité et sécurité juridique
L’intervention d’un cabinet d’avocats offre un cadre de confidentialité renforcée, l’avocat étant tenu au secret professionnel vis-à-vis de son client.
Cette configuration permet à l’entreprise de sécuriser la gestion d’une situation sensible tout en s’appuyant sur une expertise juridique de haut niveau.
Le recours à un avocat présente de nombreuses garanties
Outre le fait que l’enquête menée par un avocat est soumise au secret professionnel qui régit la profession, le cabinet W-LEGAL justifie de compétences professionnelles avérées pour entreprendre une démarche de qualification juridique des faits.
Répondre à la question de savoir si une situation donnée relève de la notion de harcèlement sexuel ou moral ou, plus simplement, de comportements fautifs susceptibles d’entrainer une sanction disciplinaire, est avant tout un travail de qualification juridique.
C’est la raison pour laquelle les membres de W-LEGAL seront souvent le mieux à même de porter un regard juridique objectif sur une situation de fait souvent très émotionnelle afin d’apporter à cette enquête une conclusion juridiquement adaptée.
Au-delà de l’enquête : prévenir et apaiser
L’approche de W-LEGAL ne se limite pas au constat des faits. Lorsque des difficultés relationnelles ou organisationnelles sont révélées, nous accompagnons également l’entreprise dans une démarche de régulation et d’apaisement afin de prévenir la réapparition de situations à risque.
Vous êtes confronté à un signalement de harcèlement ?
Le cabinet W-LEGAL vous assiste à chaque étape de l’enquête interne, dans une approche à la fois juridique, opérationnelle et stratégique.
