1. Informations Légales

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles le Cabinet met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

3. Utilisation du Site

Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, Opera, etc.

Le Cabinet met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Avant toute réutilisation du Site, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci à tout moment.

4. Services Fournis

L’ensemble des activités et des informations relatives à la vie du Cabinet sont présentées sur le Site. Le Cabinet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

5. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

• de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
• de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site ;
• de respecter les autres Utilisateurs ;
• de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant.

6. Propriété Intellectuelle

« W-LEGAL » est une marque enregistrée en France et en Union européenne.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus sont la propriété exclusive du Cabinet et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble du contenu présent sur le site www.w-legal.fr, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive du cabinet W-Legal ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

7. Responsabilité

Le Cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualisation des contenus.

Le Cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de problèmes techniques indépendants de son contrôle. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. Le Cabinet ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites externes.

9. Protection des Données Personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée via le Site.

Le cabinet W-Legal attache une grande importance à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), si des informations étaient recueillies via le site, elles seraient destinées à un usage strictement professionnel. Les utilisateurs disposeraient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant : contact@w-legal.fr

10. Droit Applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour : janvier 2026